Arrêté du 23 juin 1978 installations fixes

Article 20
Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides ou liquides il doit être conservé, au voisinage immédiat de la porte en un endroit facilement accessible,

Arrêté du 21/03/68 fixant les règles techniques

Article 93
Lutte contre l’incendie
Les extincteurs destinés aux installations utilisant les produits pétroliers visés à l’article 1er doivent être de type B 1.

Textes législatifs et réglementaires : ERP

Les textes législatifs, obligations, normes de sécurité incendie et conformité pour protéger vos établissements.