Arrêté du 23 juin 1978 installations fixes
![Icone feuille](https://www.eurofeu.fr/wp-content/uploads/2022/12/eurofeu-regle-arrete.png)
Article 20
Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides ou liquides il doit être conservé, au voisinage immédiat de la porte en un endroit facilement accessible,
Arrêté du 21/03/68 fixant les règles techniques
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Article 93
Lutte contre l’incendie
Les extincteurs destinés aux installations utilisant les produits pétroliers visés à l’article 1er doivent être de type B 1.
Code de la construction et de l’habitation
![Icone feuille](https://www.eurofeu.fr/wp-content/uploads/2022/12/eurofeu-regle-code.png)
Publics concernés : préfets de départements, maires, présidents d’établissement public de coopération intercommunale, responsables de services d’incendie et de secours et autres acteurs de la défense contre l’incendie.
Textes législatifs et réglementaires : ERP
![Icone code du travail](https://www.eurofeu.fr/wp-content/uploads/2022/12/eurofeu-regle-livre.png)
Publics concernés : préfets de départements, maires, présidents d’établissement public de coopération intercommunale, responsables de services d’incendie et de secours et autres acteurs de la défense contre l’incendie.