Code du travail Plan Evacuation

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

Textes législatifs et réglementaires : ERP

Article MS 38
Modifié par Arrêté du 26 juin 2008 – art. 2, v. init.
Caractéristiques
§ 1. Les établissements doivent être dotés de moyens d’extinction tels que :