Code du travail Plan Evacuation
![Icone feuille](https://www.eurofeu.fr/wp-content/uploads/2022/12/eurofeu-regle-arrete.png)
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
Textes législatifs et réglementaires : ERP
![Icone feuille](https://www.eurofeu.fr/wp-content/uploads/2022/12/eurofeu-regle-code.png)
Article MS 38
Modifié par Arrêté du 26 juin 2008 – art. 2, v. init.
Caractéristiques
§ 1. Les établissements doivent être dotés de moyens d’extinction tels que :