Notre département Eurosignal est spécialiste de la signalisation de sécurité.
Membre du Syndicat SFPS (Syndicat Français des Professionnels de la Signalisation de Sécurité), nous sommes fabriquant de panneaux intérieurs et extérieurs, de plans de sécurité et de consignes conformes aux normes en vigueur.
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2.
Article R4227-38
Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 - art. 7
La consigne de sécurité incendie indique :
Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
Affichage du plan de l'établissement :
Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement :
Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
Consignes
Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
Plans et consignes
§ 1. Dans les locaux occupés par le public et, en particulier, dans les chambres, un plan sommaire indique la ou les directions à prendre en cas d'évacuation du compartiment.
Ce plan est accompagné de consignes simples sur la conduite à tenir en cas d'incendie ou de diffusion du signal d'alarme.
§ 2. Les consignes prévues ci-dessus sont affichées dans chaque chambre. Elles sont rédigées en français et complétées par une bande dessinée illustrant les consignes. Leur rédaction en langue française peut être complétée par la traduction dans les langues parlées par les usagers habituels.
Désenfumage
§ 1. Généralités :
a) Le désenfumage a pour objet d'extraire, en début d'incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l'évacuation des occupants. Ce désenfumage peut concourir également à :
b) Les documents à fournir en application de l'article GH 4 comprennent un plan comportant :
Equipements visant à favoriser l'action des pompiers
§ 2. Outre les prises d'incendie prévues aux articles GH 54 et GH 55 ci-dessus, les dispositifs d'intercommunication avec les escaliers et les compartiments prévus à l'article GH 25 comportent :
Un plan du niveau qui indique notamment :
§ 3. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes doit pouvoir mettre à la disposition des services publics de secours et de lutte contre l'incendie, au moment du sinistre, le matériel et entre autre les documents suivants : des plans détaillés de l'immeuble.
Surveillance, exercices, information des locataires
Le propriétaire doit entre autre établir et afficher les consignes d'incendie et les plans d'évacuation dans les circulations horizontales communes près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Modifié par Arrêté du 11 décembre 2009 (V)
Alarme, alerte, consignes
§ 6. Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d'une pancarte inaltérable, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan dit plan d'intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement :
Créé par Arrêté du 22 juin 1990 (V)
Affichages
§ 1. Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41, doit être apposé dans le hall d'entrée.
§ 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.
§ 3. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.
Modifié par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 9
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :
A minima, les éléments suivants figurent sur les plans d'intervention :
NOTA :
Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin 2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.
Modifié par Arrêté du 25 octobre 2011 - art.
Consignes et affichage
§ 1. Il est rappelé qu'il est formellement interdit de fumer dans les réserves, lingeries, etc. et, en général, dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.
§ 2. Une consigne d'incendie, du modèle joint en annexe, est affichée dans chaque chambre ou appartement. Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les usagers habituels.
Cette consigne attire l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, à l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS 4 du règlement de sécurité qui sont réservés à l'évacuation des personnes handicapées.
Un plan d'évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d'évacuation de la norme NF relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie est apposé à chaque niveau à proximité du cheminement habituel.