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Octobre 2018   

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

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La protection de vos données personnelles est importante pour nous et nous tenions donc à vous informer de la mise à jour de notre Politique de protection depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier.

Retrouvez ce document sur nos différents sites et sur notre intranet, en lecture libre et accessible ou en téléchargement direct (format PDF) afin de mieux comprendre nos engagements, en particulier sur les points suivants :

  • Quelles données font l'objet d'un traitement ?
  • Quand collectons-nous vos données ?
  • Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous sommes soucieux d’agir dans votre intérêt et dans le respect de vos droits. C’est pourquoi nous nous engageons à sécuriser et à protéger rigoureusement les données personnelles que vous nous confiez.

Afin d’approfondir sur le RGPD, la Commission Européenne a créé un sondage appelé « Eurobaromètre », sondage effectué en face-à-face entre le 28 février et le 9 mars 2018 sur un échantillon représentatif de 1025 personnes :

 

 

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En savoir plus

Le Prélèvement à la Source

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Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est payé l'année suivant celle de la perception des revenus imposés.

Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu d'une année sur l'autre et doivent s'acquitter d'un impôt qui ne correspond plus à leur revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, PACS, naissance, divorce, décès);
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (retraite, perte d'emploi, variation de salaire, création d'entreprise, congé sabbatique, congé parental) ou travailleurs indépendants (fluctuations de l'activité);
  •  quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés).

Le prélèvement à la source consiste à recouvrer l'impôt au moment où le contribuable reçoit les revenus (salaire, pension) sur lesquels porte l'impôt.

Le prélèvement à la source permet donc de rendre le paiement de l'impôt contemporain de la perception des revenus et d'éviter ainsi un décalage d'un an. C'est ce qui la différencie de la simple mensualisation de l'impôt.

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