Sécurité incendie dans les hôpitaux et cliniques : quelles obligations ?

Les établissements de santé tels que les hôpitaux, cliniques et EHPAD présentent des risques accrus en cas d’incendie, notamment en raison de la présence de patients vulnérables, de produits inflammables et d’un grand nombre de locaux techniques. C’est pourquoi leur sécurité incendie est encadrée par des règles strictes et spécifiques.
📜 1. Réglementation applicable
- Etablissements Recevant du Public (ERP) : Les hôpitaux sont classés en type U.
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié : Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
- Code de la santé publique et Code du travail pour la sécurité du personnel.
🔥 2. Principales obligations en matière de sécurité incendie
- Système de détection et d’alarme incendie (SSI) performant et adapté à la configuration des locaux.
- Extincteurs et moyens d’extinction (RIA, sprinklers, colonnes sèches) présents à des emplacements stratégiques.
- Désenfumage naturel ou mécanique pour limiter la propagation des fumées.
- Compartimentage (portes coupe-feu, cloisons) pour limiter la propagation du feu entre services.
- Éclairage de sécurité et signalisation d’évacuation visibles et opérationnels.
- Entretien et vérifications périodiques obligatoires de tous les dispositifs de sécurité.
👩⚕️ 3. Organisation et personnel
- Présence d’un responsable sécurité incendie (souvent un agent SSIAP 2 ou 3).
- Formations régulières du personnel à la prévention et à l’évacuation (exercices d’alerte, manipulation d’extincteurs…).
- Élaboration d’un Plan d’organisation de la réponse de sécurité (PORS) et d’un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
- Tenue à jour des registres de sécurité.
🚪 4. Évacuation adaptée aux patients
- Des scénarios d’évacuation spécifiques doivent être prévus pour les personnes à mobilité réduite, les patients sous soins intensifs ou les personnes en situation de handicap.
- En cas d’impossibilité d’évacuation immédiate, des zones de confinement sécurisé doivent exister dans l’établissement.
- Des brancards et fauteuils d’évacuation doivent être disponibles.
✅ À retenir
Élément clé | Statut |
Système d’alarme incendie (SSI) | ✅ Obligatoire |
Désenfumage et compartimentage | ✅ Obligatoire |
Formation du personnel | ✅ Obligatoire |
Équipements d’extinction adaptés | ✅ Obligatoire |
Plan d’évacuation et procédures PORS | ✅ Obligatoire |
Scénarios pour patients dépendants | ✅ Essentiel |
🧠 Bon à savoir :
- Un hôpital doit pouvoir continuer à fonctionner partiellement même en cas d’incendie, notamment pour les blocs opératoires ou les soins intensifs.
- La coordination avec les services de secours extérieurs (pompiers, SAMU) est indispensable.
Retrouvez nos autres articles ici ! :