Les commissions de sécurité incendie jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques incendie et le contrôle de la conformité des établissements. Elles interviennent principalement dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) pour s’assurer que les règles de sécurité incendie sont bien respectées.
Quel est le rôle des commissions de sécurité ?
Les commissions de sécurité ont plusieurs missions :
✔ Contrôler la conformité des établissements avant leur ouverture ou lors de modifications importantes.
✔ Évaluer les dispositifs de prévention et de lutte contre l’incendie, comme les systèmes d’alarme, les extincteurs et les issues de secours.
✔ Donner un avis sur la sécurité incendie lors des visites périodiques ou à la demande des autorités.
✔ Émettre des recommandations ou des mises en demeure en cas de non-conformité.
Comment fonctionnent-elles ?
Les commissions de sécurité incendie sont composées de plusieurs acteurs :
- Des représentants des services de secours et d’incendie (SDIS) : pompiers et officiers de prévention.
- Des représentants de l’État et des collectivités locales : préfecture, mairies et services techniques.
- Des experts en sécurité incendie : ingénieurs ou bureaux d’étude spécialisés.
🔹 Visites de contrôle : les commissions réalisent des inspections régulières pour vérifier que les normes incendie sont respectées.
🔹 Rapport et recommandations : à l’issue de la visite, un rapport est remis au maire ou au préfet, précisant si l’établissement peut ouvrir ou doit être mis aux normes.
🔹 Sanctions en cas de non-conformité : si des manquements sont constatés, des travaux correctifs peuvent être exigés, voire une fermeture administrative en cas de danger grave.
Quels établissements sont concernés ?
✅ Tous les Établissements Recevant du Public (ERP) : écoles, hôpitaux, hôtels, centres commerciaux…
✅ Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) : bureaux, logements collectifs de grande taille.
✅ Certains sites industriels et entreprises, selon les activités exercées.
- Comment se préparer à une visite de la commission de sécurité ?
✔ Vérifier la conformité des installations : extincteurs, alarmes, éclairages de secours, issues de secours…
✔ Maintenir les équipements à jour avec des contrôles et entretiens réguliers.
✔ Former le personnel aux consignes de sécurité et aux gestes à adopter en cas d’incendie.
✔ Mettre en place un registre de sécurité pour prouver le suivi des obligations réglementaires.
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